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Article L421-146 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-146 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Le tarif annuel, fonction du nombre d'essieux, de la masse en charge maximale techniquement admissible, exprimée en tonnes, et de la présence ou non d'un système de suspension pneumatique, est le suivant :


TYPE DE VÉHICULE
NOMBRE D'ESSIEUX
MASSE EN CHARGE MAXIMALE
TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE
DU VÉHICULE
OU DE L'ENSEMBLE
(t)
TARIF ANNUEL EN PRÉSENCE
D'UN SYSTÈME
DE SUSPENSION
PNEUMATIQUE
(€)
TARIF ANNUEL
EN L'ABSENCE
D'UN SYSTÈME
DE SUSPENSION
PNEUMATIQUE
(€)
Véhicule à moteur isolé 2 Supérieure ou égale à 12 124 276
3 Supérieure ou égale à 12 224 348
4 et plus Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 27 148 228
Supérieure ou égale à 27 364 540
Ensemble constitué d'un tracteur et d'une ou de plusieurs semi-remorques 1 Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 20 16 32
Supérieure ou égale à 20 176 308
2 Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 27 116 172
Supérieure ou égale à 27 et inférieure à 33 336 468
Supérieure ou égale à 33 et inférieure à 39 468 708
Supérieure ou égale à 39 628 932
3 et plus Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 38 372 516
Supérieure ou égale à 38 516 700
Remorque de la catégorie O4 Supérieure ou égale à 16 120 120

Pour l'application du présent article, sont assimilées à un système de suspension pneumatique les suspensions reconnues comme équivalentes dans les conditions définies à la section L de la partie 2 de l'annexe XIII au règlement d'exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l'application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité, dans sa rédaction en vigueur