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Article A322-43 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article A322-43 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :


Sous-catégorie de réacteur

Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

Tarif de recherche

(M €)

Tarif de conception

(M €)

Réacteurs de faible puissance

0,563

0,422

0,918

2,340

Réacteurs de moyenne puissance

0,826

0,422

0,918

2,340

Réacteurs de forte puissance

0,826

0,422

0,918

2,340

Réacteurs de très forte puissance

0,826

0,422

0,918

2,340