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Article L314-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L314-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Les produits du tabac s'entendent des produits qui contiennent l'une des substances suivantes :
1° Du tabac ;
2° Des substances mélangées au tabac et susceptibles d'être fumées, prisées ou mâchées avec le tabac ;
3° Des substances autres que le tabac susceptibles d'être fumées et qui ne sont pas à usage médical.