Article D452-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)
Article D452-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)
La commission de médiation des catégories de spectacles rend ses avis sur saisine du président de l'Association pour le soutien du théâtre privé ou du président du Centre national de la musique.