Codes, lois et règlements

Code rural (ancien)

Code rural (ancien)

Livre Ier : Régime du sol

Titre Ier : De l'aménagement foncier

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.
Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.
Section 3 : Financement et exécution des opérations.
Section 4 : Voirie communale et départementale.
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.
Section 6 : Constat des infractions.

Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier

Section 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier.
Section 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural.

Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière

Chapitre III : Du remembrement rural.

Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.

Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.

Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.

Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

Section 1 : De la réglementation des boisements.
Section 2 : De l'aménagement foncier agricole et forestier.
Section 3 : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Semis et plantations forestières.

Chapitre VII : Dispositions diverses.

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements

Section 1 : Dispositions spéciales concernant les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Section 2 : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.

Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation

Chapitre Ier : Des chemins ruraux

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.

Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux

Chapitre Ier : Des droits des riverains

Chapitre II : Police et conservation des eaux.

Chapitre III : Curages, élargissements et redressements

Section 1 : Curage et entretien.
Section 2 : Elargissement, régularisation et redressement.
Section 3 : Dispositions communes.

Titre IV : Des eaux utiles

Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.

Chapitre II : De la servitude d'appui.

Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.

Chapitre III : Des taxes d'irrigation

Section 1 : Des taxes.
Section 2 : Des surtaxes.

Titre V : Des eaux nuisibles

Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.

Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.

Titre VI : Equipement rural

Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.

Chapitre II : Des concessions de travaux.

Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.

Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural

Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.
Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles.
Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.

Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

Livre II : Des animaux et des végétaux

Titre Ier : Vaine pâture.

Titre II : De la garde des animaux domestiques

Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.

Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.

Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.

Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.

Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.

Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.

Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux

Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.

Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.

Chapitre III : De la police sanitaire

Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.
Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
Section 3 : Des importations et des exportations.

Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux

Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.

Chapitre II : De l'équarrissage des animaux.

Chapitre II : De l'équarrissage.

Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Des importations.

Chapitre III : Des échanges intracommunautaires.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.

Titre VII : De la production des animaux domestiques

Chapitre Ier : De la monte

Section 1 : De la monte publique des étalons.
Section 2 : De la monte publique des taureaux.

Chapitre II : De l'insémination artificielle.

Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Titre IX : Des pénalités.

Titre X : De la protection des végétaux.

Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.

Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.

Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles.

Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Chapitre III : Contrôle des pépinières.

Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.

Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.

Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire.

Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.

Section 1 : De la garde des animaux domestiques.

Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux.

Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.

Section 4 : De l'insémination artificielle.

Section 5 : Des pénalités.

Section 6 : De la protection des végétaux.

Section 7 : Dispositions communes.

Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Livre III : La chasse et la pêche

Titre Ier : De la chasse

Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.

Chapitre II : Des pénalités.

Chapitre III : De la destruction des animaux nuisibles.

Chapitre IV : Des groupements de chasseurs.

Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.

Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.

Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.

Chapitre V : De la police de la pêche

Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : De la recherche et de la constatation des infractions.
Section 3 : De la transaction, des poursuites et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.

Chapitre VI : Dispositions diverses.

Titre II : Pêche fluviale

Du droit de pêche

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Exploitation du droit de pêche par l'Etat.

Titre III : De la police de la pêche

Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.

Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.

Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.

Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.

Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public.

Titre IV : Des groupements de pêcheurs.

Titre V : Dispositions diverses.

Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles

Titre Ier : Chambres d'agriculture

Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.

Titre II : Coopératives agricoles

Chapitre unique : Sanctions pénales.

Livre V : Crédit agricole

Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel

Chapitre Ier : Organisation.

Chapitre II : Fonctionnement.

Chapitre III : Ressources.

Chapitre IV : Opérations de crédit

Section 1 : Crédit à court terme.
Section 2 : Crédit à moyen terme
Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole.
Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.
Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles.
Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles.
Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée.
Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.
Section 3 : Crédit à long terme individuel.

Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie.

Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer.

Titre II : Caisse nationale de crédit agricole

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement.

Chapitre II : Ressources.

Chapitre III : Opérations de crédit.

Titre III : Inspection et contrôle.

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.

Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.

Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.
Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.
Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.
Section 4 : Dispositions communes.

Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.

Chapitre V : Domaine - Retraite.

Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage.

Chapitre VI : Dispositions d'application.

Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.

Livre VI : Baux ruraux

Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre V : Bail emphytéotique.

Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier : Régime du travail

Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles.

Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.

Chapitre III : Médecine du travail.

Chapitre IV : Titre emploi simplifié agricole.

Chapitre V : Dispositions relatives aux comités des activités sociales et culturelles.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture.

Titre II : Mutualité sociale agricole

Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.

Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration.

Chapitre II : Assurances sociales

Section 1 : Affiliation.
Section 2 : Cotisations.
Section 3 : Prestations.
Section 4 : Régime facultatif, régime complémentaire.
Section 5 : Organisation administrative et financière.

Chapitre III : Prestations familiales

Section 1 : Affiliations et cotisations.
Section 2 : Dégrèvements.
Section 3 : Recouvrement.
Section 4 : Prestations.
Section 5 : Organisation administrative et financière.

Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées

Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Prestations.
Section 3 : Financement.
Section 4 : Assujettissement et organisation.

Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.

Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées

Section 1 : Prestations
Paragraphe 1 : Allocation de vieillesse.
Paragraphe 2 : Retraite.
Paragraphe 3 : Allocation complémentaire agricole.
Section 2 : Cotisations.
Section 3 : Organisation administrative et financière.

Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.

Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.

Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées.

Chapitre V : Contentieux.

Titre III : Accidents du travail et risques agricoles

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts.
Section 2 : Prestations.
Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires.
Section 4 : Organisation administrative et financière.
Section 5 : Formalités, procédure, contentieux.
Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
Section 7 : Prévention.
Section 8 : Contrôles et sanctions.
Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.

Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.

Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées.

Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture.

Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.

Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle.

Chapitre II : Médecine préventive.

Chapitre II : Prévention en assurance maladie.

Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Titre VI : Français résidant à l'étranger

Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger.

Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés.

Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.

Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche

Titre Ier : Apprentissage.

Titre II : Enseignement

Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole

Section 1 : Organisation.
Section 2 : Dispositions pénales.

Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré.

Chapitre III : Enseignement ménager agricole.

Chapitre IV : Dispositions communes.

Titre III : Recherche

Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique

Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique.
Section 2 : Stations et laboratoires de recherches.
Section 3 : Fonctionnement administratif et financier.

Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

Section 1 : Station centrale d'hydrobiologie appliquée.
Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.