Article 264-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 264-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Dans chaque commune, l'arrêté du préfet portant à la connaissance du public les noms et adresses des titulaires de marchés chargés de la collecte des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs, ainsi que toutes informations permettant de joindre ceux-ci sans délai, est affiché à la mairie. Un extrait de cet arrêté est également publié dans un organe de presse local.