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Article 320 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/07/1997 au 22/06/2000 (Code rural (ancien))

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Article 320 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/07/1997 au 22/06/2000 (Code rural (ancien))

La chambre de discipline réprime tous les manquements des vétérinaires et docteurs vétérinaires aux devoirs de leur profession.