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Article 443 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/1955 au 01/07/1985 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 443 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/1955 au 01/07/1985 (Code rural (ancien))

Les dispositions relatives à la pêche et au transport des poissons s'appliquent également au frai de poisson et à l'alevin.