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Article 443 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/04/1955
au
01/07/1985
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 443 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/04/1955
au
01/07/1985
(Code rural (ancien))
Les dispositions relatives à la pêche et au transport des poissons s'appliquent également au frai de poisson et à l'alevin.