Article 342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Le ministre de l'agriculture dresse la liste des fléaux des cultures contre lesquels la lutte est organisée dans les conditions qu'il fixe.
Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté.
Elle comprend :
a) Les parasites des végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux de façon permanente ;
b) Les parasites et petits animaux dont la pullulation peut présenter, à certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures particulières de défense.