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Article 1200 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 1200 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les modalités des élections desdits conseils.