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Article 185 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 185 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les travaux sont étudiés et surveillés sous le contrôle et selon les directives du génie rural par un homme de l'art patenté, choisi par le maître de l'oeuvre ; la part d'honoraires susceptibles d'être admise au bénéfice de l'aide de l'Etat est fixée à 5 % des dépenses retenues pour le calcul de la subvention.