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Article 616 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/1955 au 14/07/1992 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 616 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/1955 au 14/07/1992 (Code rural (ancien))

Les caisses de crédit agricole mutuel admettent comme sociétaires les membres des groupements visés à l'article suivant, 1° à 7°, les collectivités énumérées audit article ainsi que les artisans ruraux n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente.