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Article 137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les associations syndicales, pour l'assainissement des terres par le drainage et par tout autre mode d'asséchement, et l'Etat, pour le desséchement de marais ou la mise en valeur de terres incultes appartenant aux communes ou sections de communes, jouissent des mêmes droits et supportent les mêmes obligations.