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Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant élargissement n'excédant par 2 mètres ou redressement des chemins ruraux.