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Article 153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
12/11/1992
(Code rural (ancien))
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Article 153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
12/11/1992
(Code rural (ancien))
Les travaux de dessèchement des marais peuvent être concédés par décrets en Conseil d'Etat.