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Article 196 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
09/07/1998
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 196 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
09/07/1998
(Code rural (ancien))
Le droit de vaine pâture doit être exercé directement par les ayants droit et ne peut être cédé.