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Article 1234-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/1966
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 1234-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/1966
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
La victime choisit librement son praticien, son pharmacien et l'établissement de soins.