Article 1209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Si, à la suite d'un accident du travail, la victime ne peut arriver à exercer la même profession, ou ne peut le faire qu'après une nouvelle adaptation, elle a le droit d'être admise gratuitement dans une école ou autre institution assurant la rééducation professionnelle des mutilés ou réformés de la guerre en vertu du chapitre V du titre VII du livre Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour y apprendre l'exercice d'une profession de son choix, sous réserve de présenter les conditions d'aptitudes requises.
Les frais de rééducation sont supportés par le fonds commun des accidents du travail agricole.