Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public.