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Article 315 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/01/1963
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 315 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/01/1963
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.