Articles

Article 1016 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/1955 au 03/01/1984 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 1016 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/1955 au 03/01/1984 (Code rural (ancien))

Les conseils de la mutualité sociale agricole rendent compte de leur gestion aux nouvelles assemblées générales.