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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Lorsque le plan des aménagements fonciers est devenu définitif, le représentant de l'Etat dans le département en assure la publicité dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.