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Article 675-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
25/09/1979
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 675-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
25/09/1979
(Code rural (ancien))
(texte abrogé).