Article 1040-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1040-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les dispositions des articles L. 364-1 à L. 364-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux bénéficiaires des assurances sociales agricoles selon des modalités fixées par décret.