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Article 1106-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1106-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Bénéficient d'une exemption totale de cotisations :

1° Les personnes mentionnées au V de l'article 1003-7-1 ;

2° Les personnes visées au 4° du I de l'article 1106-1.