Article 1022 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1022 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les caisses de mutualité sociale agricole supportent les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales visées au présent chapitre, ainsi que les frais de déplacement et de séjour des délégués à l'assemblée générale départementale.
Les caisses centrales de secours mutuels agricoles et d'allocations familiales agricoles supportent les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales visées à l'article 1018.