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Article 220 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 220 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


L'exposition des animaux de l'espèce bovine, porteurs de lésions d'hypodermose (varron), est interdite dans les réunions ci-après désignées :

a) Concours agricoles ;

b) Foires et marchés aux bestiaux ;

c) Ventes publiques ;

d) Et, d'une façon générale, dans tous les rassemblements d'animaux ayant pour but l'exposition ou la mise en vente des animaux de l'espèce bovine.