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Article 992-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 992-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article 992 ou de la durée considérée comme équivalente, en application du dernier alinéa de cet article, donnent lieu à une majoration de :

25 p. 100 pour les huit premières heures ;

50 p. 100 pour les heures suivantes.