Article 121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, ainsi que les entrepreneurs et ouvriers.
Ce droit doit s'exercer autant que possible en suivant la rive du cours d'eau.