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Article 392 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/12/1958 au 30/06/1972 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 392 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/12/1958 au 30/06/1972 (Code rural (ancien))

La procédure de l'amende de composition ne s'applique pas aux contraventions prévues au présent titre.