Article 269-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 269-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Le préfet constate la nécessité d'ordre sanitaire prévue à l'article 266.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement détermine les conditions d'enfouissement et d'incinération des cadavres d'animaux ainsi que les procédés autorisés prévus aux articles 266 et 269.