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Article 1337 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/04/1955 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 1337 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/04/1955 (Code rural (ancien))

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :

(liste des textes non reproduite).