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Article 271-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 271-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les entreprises visées à l'article 271 pour lesquelles un agrément ou un enregistrement est nécessaire pour assurer leur activité sont agréées ou enregistrées par le préfet sur la base des règles sanitaires fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.