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Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/09/1955
au
12/12/1992
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/09/1955
au
12/12/1992
(Code rural (ancien))
Les prescriptions de la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 sont applicables aux opérations de réorganisation foncière et de remembrement.