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Article 278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Indépendamment des mesures locales prises par les maires, le préfet prescrit, pour l'ensemble des communes du département, les précautions à prendre pour la conduite et le transport à l'abattoir ou pour l'abattage des animaux.