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Article 1142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


La couverture des charges de l'assurance veuvage instituée en application de l'article 9 de la loi n° 80-546 du 17 juillet 1980 est assurée par des cotisations assises sur les revenus professionnels des personnes non salariées des professions agricoles définis à l'article 1003-12 du présent code.

Ces cotisations, dont le taux est fixé par décret, sont à la charge des chefs d'exploitation ou d'entreprise.