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Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les dispositions des chapitres Ier à VII , à l'exception du chapitre V du présent titre, sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la réunion.