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Article 1062 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1062 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


L'exploitant agricole ou l'artisan rural verse à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle il est affilié une cotisation unique, valable à la fois pour lui-même et pour les salariés qu'il occupe.