Article 348 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 348 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre de l'agriculture pour l'exécution des travaux de laboratoire, il est interdit d'introduire en France, de détenir sciemment et de transporter les parasites réputés dangereux définis par l'article 342 quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc.).