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Article 210 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/01/1999
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 210 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/01/1999
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Les vers à soie ne peuvent être saisis pendant leur travail. Il en est de même des feuilles de mûrier qui leur sont nécessaires.