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Article 1119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/01/2006
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 1119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/01/2006
(Code rural (ancien))
Les allocations sont payables trimestriellement à terme échu.