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Article 364-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 364-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


L'article 257 est ainsi rédigé :

"Art. 257 : Les tueries particulières sont supprimées.

"Des abattoirs privés de type industriel peuvent être ouverts, s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs de Mayotte.

"Un arrêté du représentant du Gouvernement détermine les conditions d'application du présent article".