Article 310 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 310 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Il est établi, chaque année, dans chaque département, une liste portant les noms et prénoms, la résidence, la date et la provenance du diplôme des vétérinaires ou docteurs-vétérinaires.
Cette liste est affichée dans toutes les communes du département.