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Article 209 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/1955 au 07/01/1999 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 209 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/1955 au 07/01/1999 (Code rural (ancien))

Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.