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Article 1114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/01/2006
(Code rural (ancien))
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Article 1114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/01/2006
(Code rural (ancien))
En aucun cas, l'application des nouveaux revenus cadastraux ne peut entraîner la suppression de l'allocation attribuée précédemment.