Article 364-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 364-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
L'article 348 est ainsi rédigé :
"Art. 348 : Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer pour l'exécution des travaux de laboratoire, il est interdit d'introduire à Mayotte, de détenir sciemment et de transporter les parasites réputés dangereux définis par l'article 342, quel que soit le stade de leur évolution".