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Article 650 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
25/08/2005
(Code rural (ancien))
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Article 650 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
25/08/2005
(Code rural (ancien))
Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent se procurer des capitaux en réescomptant leur portefeuille d'effets ou en empruntant sur titres.