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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Sauf exception justifiée, il n'est créé qu'une seule parcelle par propriétaire dans une masse de répartition. Il peut toutefois être dérogé à cette obligation dans la surface affectée à l'urbanisation à l'intérieur d'un périmètre de remembrement-aménagement.