Article 1142-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1142-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles 1107, 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1122-4, 1125 à 1135 inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.