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Article 787-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/10/1985 au 13/09/1991 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 787-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/10/1985 au 13/09/1991 (Code rural (ancien))

La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 p. 100 au maximum du montant des investissements financés.